Conditions générales de vente Cloudy Moon

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV » ou le « Contrat ») ont pour finalité de détailler, d’une part, les modalités et les conditions dans lesquelles Cloudy Moon ou Louterbach Nina procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits à l’Acheteur. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.cloudymoon.fr (ci-après « le Site ») ou via le service client par mail ou l'Intagram professionnel @cloudymoon_atelier, pour des livraisons en France métropolitaine, sans restriction ni réserve. Cloudy Moon est une marque déposée de Louterbach Nina.

En passant commande sur le Site ou par le biais du service client par mail ou l'Intagram professionnel @cloudymoon_atelier, toute personne accepte sans réserve les présentes CGV, qu’elle déclare avoir lues et comprises avant de finaliser sa commande. Le Contrat est mis à disposition ci haut dans un format imprimable.

L’Acheteur, avant de confirmer sa commande, affirme qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter selon les articles 1123 et suivants du Code civil.

Cloudy Moon se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de la commande.

Pour les besoins du présent Contrat, les termes « Partie » et « Parties » désignent respectivement l’Acheteur et Cloudy Moon individuellement ou collectivement.

2. IDENTITE

Le Site est édité par: Louterbach Nina, dont le siège social est 12 rue olivier de Clisson 56100 Lorient FRANCE, immatriculée à la cma de Vannes sous le n°910 545 862 RM 56, n° de Siret : 91054586200013, code APE 3212Z, n° TVA intracommunautaire FR34910545862
Adresse email: contact@cloudymoon.fr

3. PRODUITS

Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site www.cloudymoon.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit en détail sur les fiches produits présentes sur le site.

Les photographies des produits ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs et des reflets, ce qui ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les produits du site www.cloudymoon.fr sont proposés à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine.

4. TARIFS

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€). Cloudy Moon se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l’Acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. DELAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Le temps de fabrication et d’expédition des bijoux est d'environs 3 semaines, un délai qui peut varier en fonction de la période de l’année. Pour les créations en stock, l’envoi est effectué sous 9 a 14 jours ouvrables.

6. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont spécifiés lors du processus d’achat, et l’Acheteur doit les approuver avant de valider sa commande. En règle général, ces frais sont offert par la boutique. Chaque envoi est accompagné d’un lien de suivi, qui est envoyé par email à l’adresse renseignée lors du paiement.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucune demande de remise en main propre du colis n'est possible. Il est essentiel que l’adresse soit complète et que le nom soit bien visible sur la boîte aux lettres. Toute réexpédition due à une erreur d’adresse sera à la charge de l’Acheteur, sans possibilité de réclamation ou de rétractation. Toutes livraisons ont la fonction lettre suivie.

8. TAXES DE DOUANE ET D'IMPORT

Les taxes éventuelles de douane et d’importation sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Cloudy Moon décline toute responsabilité en cas de retard causé par les services douaniers. Cependant, Cloudy Moon ne livre pour le moment qu'en France Métropolitaine.

9. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Avant de passer commande, l’Acheteur peut choisir de créer un compte client. L’accès à la création et à la gestion du compte est disponible depuis la barre de menu latérale du Site. Lors de chaque visite, l’Acheteur devra s’identifier pour accéder à son compte et suivre ses commandes.

10. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande est requis au moment de sa validation. Cloudy Moon propose un paiement sécurisé par le biais de Stripe (carte bancaire). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour crypter les informations transmises, garantissant leur sécurité.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Cloudy Moon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les taxes et frais.

12. RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Les retours de boucles d'oreilles ou de bijoux personnalisés ne sont pas possible.

Formulaire de rétractation :

• Nom du client :
• Adresse de livraison :
• Numéro de commande :
• Date de réception de la commande :
• Motif de la rétractation :
• Date et signature du client :
• Commentaires (facultatif) :

13. RETOURS ET ECHEANGES

Les retours et échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage initial. Les conditions de retour s’appliquent aussi bien aux bijoux soldés que non soldés. Les retours, échanges ou remboursements ne sont pas possibles pour les boucles d’oreilles et les bijoux personnalisés.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Cloudy Moon ne pourra rembourser la commande, et l’Acheteur devra adresser une réclamation à son transporteur. Les frais de port pour le retour et pour l’envoi du produit échangé sont à la charge de l’Acheteur. Toute perte de valeur due à un état non conforme du produit retourné sera également à la charge de l’Acheteur.
 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits et contenus du site www.cloudymoon.fr sont la propriété exclusive et intellectuelle de Louterbach Nina. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation préalable.


15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Cloudy Moon s’engage à ne pas partager ces informations avec des tiers, sauf si nécessaire pour le traitement de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, en envoyant une demande par email à : contact@cloudymoon.fr
 

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les commandes effectuées sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.